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Relations collectives - Avocat droit du travail Paris 8e

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Représentation du personnel

Il est important pour une entreprise de respecter les obligations qui lui incombent en matière de représentation de son personnel.
En fonction de seuils (qui sont différents), une société doit mettre en place des institutions représentatives de son personnel.
Ces institutions ont des objectifs différents (délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail, comité central d'entreprise).
Outre les différentes procédures électorales, ces organes disposent de pouvoirs bien définis qu'il faut, pour chacune des parties, connaître.
Que ce soit en termes d'informations, d'heures de délégation, de décision, il convient de savoir précisément les limites de chacun.


La négociation collective

La négociation peut se faire à plusieurs niveaux : entreprise, groupe, branche,.
Il y a d'une part toutes les obligations ou conditions nécessaires pour l'ouverture d'une négociation, d'autre part les critères d'application au sein d'une entreprise ou d'un établissement.
Les domaines d'application des accords existants, leur éventuelle remise en cause, l'adhésion à certains, . Toutes ces décisions doivent être analysées en amont pour prendre la meilleure décision pour l'entreprise.


Les conflits entre employeur et salariés

Ils se définissent comme la grève ou le lock-out.
Pour ces deux modes d'actions, la loi et la jurisprudence ont édicté un certain nombre de règles à suivre, tant pour l'employeur que pour les salariés, notamment grévistes.
Les tensions qui naissent à l'occasion d'un tel conflit amènent parfois l'une des parties voire les deux à agir en dehors de la légalité.
L'analyse et le recul d'un conseil extérieur permet souvent d'éviter les voies sans issue et de nouer un dialogue constructif et utile à tout le monde.

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