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Relations individuelles - Avocat droit du travail Paris 8e

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L'embauche d'un nouveau salarié.

Embaucher un salarié n'est pas un acte sans portée.

Si l'on met de côté les aspects et enjeux économiques et financiers d'un recrutement, le volet juridique est tout au moins aussi important.

Par exemple, la rédaction d'une annonce doit respecter les principes de non-discrimination.

Plus tard, lors de la phase d'entretien d'embauche, il faut veiller à respecter la vie privée du candidat ou de ne pas utiliser des méthodes que la loi et surtout la jurisprudence ont qualifié d'illicites.

Enfin, dernière phase et non des moindres, la signature du contrat.

Selon le type de contrat choisi (notamment à durée déterminée ou à temps partiel), le formalisme est important et une erreur peut entraîner la requalification du contrat en contrat à durée indéterminée : absence de mention du motif de recours à un CDD, oubli d'indiquer les horaires de travail dans un contrat à temps partiel, absence d'écrit dans les 48 h pour un CDD.

C'est dès lors cette phase qui doit requérir le plus d'attention.

En effet, il faut d'une part, respecter les obligations légales mais aussi conventionnelles qui sont parfois moins connues. Les points importants à surveiller sont nombreux notamment et sans que cela soit exhaustif : la période d'essai, la qualification professionnelle, le statut, le lieu de travail, les horaires, la clause de non-concurrence, les modalités de calcul de la rémunération. Tout au long de ces phases et surtout pour la dernière, le recours à un avocat permet de sécuriser les actes et de réduire les risques de conflit ultérieurs.


La vie du contrat de travail

Pendant la durée d'un contrat de travail, certains évènements peuvent nécessiter l'intervention d'un avocat.

Il peut s'agir de la mise en place d'une procédure disciplinaire qui doit respecter certaines règles ou de la réponse à une sanction en cas de désaccord.

Mais il peut également s'agir de l'aménagement de la durée de travail d'un salarié, d'un déménagement de la société, de la mise en place d'entretiens individuels.

De la même manière, qu'il s'agisse de formation ou de congés spéciaux (congé sabbatique, congé de présence parentale, congé de soutien familial.), il existe quantité de dispositions légales dans lesquelles il est difficile de s'y retrouver sans une aide avisée.


La rupture du contrat de travail

C'est bien évidemment la source la plus importante de questionnement que ce soit pour un salarié ou un chef d'entreprise.

Là aussi, le formalisme est important.

Du côté de l'employeur, il faut réfléchir pour envisager la procédure à retenir : licenciement pour motif personnel, licenciement pour motif économique, rupture conventionnelle ou rupture négociée.

Chacune de ces procédures répond à des objectifs et contraintes différents.

Le non-respect d'une des dispositions légales peut vite avoir des conséquences négatives pour l'entreprise ou positives pour le salarié licencié.

Il y a dès lors plusieurs possibilités pour un avocat d'assister l'une des parties à une rupture de contrat de travail : rédaction de la convocation à entretien préalable, préparation à l'entretien préalable, rédaction de la lettre de licenciement, rédaction de la réponse à la lettre de licenciement.

Bien entendu, plus tôt l'avocat accompagne l'une des parties, mieux le dossier sera constitué pour une issue plus favorable ou moins négative si le dossier va jusqu'en phase contentieuse.

Par ailleurs, il est possible également d'envisager une négociation pour éviter les aléas et les délais de la procédure prud'homale.

L'adage « un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès » prend ici tout son sens.

Et dans cette hypothèse, nulle partie ne peut se dispenser de l'aide d'un avocat pour d'une part négocier en faisant valoir normalement ses droits et d'autre part accepter de signer les documents de rupture, notamment l'accord transactionnel.

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