Cadres & dirigeants
Négocier votre départ avant de signer quoi que ce soit
Avocat au Barreau de Paris depuis 1998. Rupture conventionnelle, transaction, contentieux prud'homal. Cabinet Paris 6 e .
Lundi–vendredi, 9h–19h · Échange confidentiel
Un protocole signé est définitif.
Une rupture conventionnelle homologuée, une transaction signée : une fois l'encre sèche, elles se contestent difficilement. La marge de négociation existe avant la signature, pas après.
Vous avez 15 jours calendaires de rétractation après la signature d'une rupture conventionnelle. C'est court.
Chiffrage
Ce que beaucoup de cadres oublient de chiffrer
| Poste | Pourquoi il compte |
|---|---|
| Rémunération variable / bonus | Souvent dû au prorata même en cas de départ. Prescription : 3 ans. |
| Forfait jours | S'il est irrégulier ou mal suivi, il peut être privé d'effet — les heures supplémentaires redeviennent dues. |
| Clause de non-concurrence | Sa contrepartie financière est obligatoire. Une clause sans contrepartie est nulle. |
| Stock-options, BSPCE, actions gratuites | Le sort des droits en cours dépend du motif et de la date de départ. |
| Indemnité conventionnelle | La convention collective prévoit souvent mieux que le minimum légal. |
Ces postes ne sont pas plafonnés par le barème Macron, qui ne concerne que les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Périmètre
Ce cabinet intervient — et n'intervient pas
Le cabinet intervient pour
- Cadres, cadres dirigeants, mandataires sociaux
- Négociation de départ, rupture conventionnelle, transaction
- Rappels de variable, forfait jours, clause de non-concurrence
- Contentieux prud'homal quand la négociation échoue
Le cabinet n'intervient pas pour
- Les demandes relevant de l'aide juridictionnelle
- Les litiges portant sur des montants faibles
Premier contact
Un échange téléphonique de 15 minutes, confidentiel
Où vous en êtes, quels délais courent, ce qui est encore négociable. La consultation complète est facturée et déduite des honoraires si le dossier est confié.
☎ 01 85 08 13 41Déroulé
Comment se déroule un dossier
Chiffrage
Ce que vaut réellement votre situation : ancienneté, convention collective, variable dû, clauses en cours.
Stratégie
Rupture conventionnelle, transaction ou contentieux. Le choix dépend du rapport de force, pas du principe.
Négociation
Échanges avec l'employeur ou son conseil. Vous restez décisionnaire à chaque étape.
Sécurisation
Rédaction ou relecture du protocole. Vérification que rien n'est renoncé par inadvertance.
Honoraires
Annoncés avant toute intervention
Le montant est convenu par écrit avant toute intervention. Le complément de 7 à 15 % porte sur les sommes obtenues. Aucun honoraire n'est fixé sur la seule base du résultat.
Questions fréquentes
Ce qu'on nous demande le plus souvent
J'ai déjà signé la rupture conventionnelle.
Vous disposez de 15 jours calendaires de rétractation à compter de la signature. Passé ce délai et une fois l'homologation acquise, la marge se réduit fortement. Appelez avant la fin du délai.
Mon employeur me propose une somme. Est-elle correcte ?
C'est précisément ce que le premier échange sert à évaluer. La réponse dépend de votre ancienneté, de votre convention collective, du variable dû et des clauses de votre contrat.
Combien de temps ai-je pour contester ?
12 mois à compter de la notification pour contester la rupture du contrat. 3 ans pour les rappels de salaire et de variable. 5 ans en cas de discrimination ou de harcèlement.
Faut-il forcément aller aux prud'hommes ?
Non, et souvent ce n'est pas souhaitable. Une négociation aboutie peut régler la question sans engager une procédure contentieuse. Le contentieux reste l'option lorsque la négociation échoue.
Mon employeur saura-t-il que j'ai consulté ?
Non. L'échange est couvert par le secret professionnel. Rien n'est communiqué à qui que ce soit sans votre instruction.
Ma protection juridique peut-elle prendre en charge les honoraires ?
Parfois partiellement. Vérifiez votre contrat d'assurance habitation ou votre carte bancaire : certains contrats incluent une garantie de protection juridique.
Prise de contact
